CODE DE L ENVIRONNEMENT
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LB-COD035

DALLOZ
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Présentation par l'éditeur
 

Cette 20e édition du Code de l'environnement Dalloz est bien entendu marquée par la loi Biodiversité du 8 août 2016 et ses décrets d'application, notamment le décret du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité.

Elle est également...

Présentation par l'éditeur
 

Cette 20e édition du Code de l'environnement Dalloz est bien entendu marquée par la loi Biodiversité du 8 août 2016 et ses décrets d'application, notamment le décret du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité.

Elle est également à jour des 4 décrets du 11 janvier 2017 relatifs aux véhicules à faibles émissions.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

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