CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE
L'HABITATION

LB-LIT012

LEXIS NEXIS
Nouveau edition
71,00 € ttc

Présentation par l'éditeur
Textes à jour au 11 janvier 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et...

Présentation par l'éditeur
Textes à jour au 11 janvier 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23e édition intègre notamment :
• l'article 126 de la loi n° 2011-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018
• le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement
• le décret du 9 mai 2017 relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et aux rapports des organismes d'habitations à lover modéré.

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, Legal bnp-paribas et ancien professeur à l'IC (CNAM).
Hervé des Lyons, directeur adjoint, direction des études juridiques et fiscales, Union sociale pour l'habitat.

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